ENTRE LES SOUSSIGNES :

Madame Anaïs RAYER, née le 24/12/1989 à Angers, de nationalité française, gérante de la boutique des Loupiots, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de AUBENAS sous le numéro 919 456 970, dont le siège social est situé au 4 rue Sadi Carnot 07100 Annonay, ci-après dénommé « Dépositaire-Vendeur »

ET ci-après le « propriétaire-déposant », d’autre part, voir la fiche de dépôt du présent contrat,

ARTICLE 1. OBJECT

Le présent contrat a pour objet le dépôt de marchandises appartenant au Propriétaire-Déposant dans le local commercial du Dépositaire-Vendeur, à charge pour ce dernier de la vendre en son nom et pour son compte, contre rémunération de ses services d’intermédiaire.

Les marchandises faisant l’objet de contrat sont détaillées dans la fiche de dépôt du présent contrat.

La boutique se réserve le droit de ne pas exposer tout article abîmé ou défectueux qu’il n’aurait pas remarqué lors du dépôt mais lors de la mise en place pour la vente. Ces articles seront remis ultérieurement au propriétaire-déposant.

ARTICLE 2. LIEU DE VENTE ET CONDITION DE DEPOT

Le local commercial du Dépositaire-Vendeur est situé au 4 rue Sadi Carnot 07100 Annonay.

Tous les dépôts se font directement à la boutique sur RDV uniquement. Les marchandises doivent respecter les conditions d’acceptation, ainsi qu’être présente dans la liste des besoin de la boutique (disponible sur demande). Le dépositaire-vendeur se réserve le droit d’accepter, de refuser ou d’annuler tout dépôt. Dans ce cas, il appartient au déposant de venir retirer sans délais ses objets déposés.

A noté qu’une pièce d’identité vous sera demandé de manière obligatoire afin de remplir mon livre de police (réglementation obligatoire pour les commerces de revente de biens d’occasion), ainsi que votre adresse mail et téléphone afin d’avoir moyen de vous contacter.

ARTICLE 3. FIXATION DU PRIX

Le prix de vente des articles au client final est fixé d’un commun accord entre dépositaire-vendeur et propriétaire-déposant.

Il est mentionné pour chaque article sur la fiche de dépôt du présent contrat.

ARTICLE 4. REMUNERATION DES PARTIES

Dans le cas des vêtements, la commission est fixée à 50% pour chacune des parties, elle ne comprend pas de frais de dossier ni de location d’espace pour mise en vente. A noter que le prix fixé sur la fiche de dépôt du présent contrat ne comprend pas les réductions qu’il pourrait être appliquées lors de soldes ou de ventes privées. Le dépositaire-vendeur accepte que sa commission soit minorée de max. 50% en cas de vente de ses articles lors de cette période.   

Pour les articles de puériculture, la commission est variable en fonction du prix de vente consommateur. Elle se compose de deux commissions différentes :

–            La commission fixe de 10% du prix de vente consommateur pour le service de dépôt-vente (frais de dossier et location d’espace d’exposition…) ; elle est versée par le Propriétaire-Déposant au dépositaire-vendeur. Cette commission est dûe dès que le produit est confié au dépositaire-vendeur. Voir le montant sur la fiche de dépôt du présent contrat puériculture.

–            A ce prix s’ajoute une commission variable définie également par le prix de vente au consommateur. Cette commission variable est mentionnée pour chaque article sur la fiche de dépôt du présent contrat puériculture. Cette deuxième commission n’est dûe que si l’article est vendu et donc récupéré sur le prix de vente des articles.

ARTICLE 5. DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu pour une durée de 90 jours fin de mois (prolongée en cas de congés du dépositaire-vendeur en fin de mois). Tout renouvellement fera l’objet d’un nouvel accord des deux parties.

Les périodes de fermeture du local commercial, notamment en raison de congé, ne prolongeront pas la durée convenue du dépôt-vente.

A l’échéance du contrat ou en cas de résiliation du contrat, le propriétaire-déposant reprendra directement à la boutique les marchandises non vendues sous un délai de 15 jours. Passé ce délai, les marchandises seront détruites ou transférées à la propriété d’une association.

ARTICLE 6. OBLIGATION DU PROPRIETAIRE-DEPOSANT PROFESSIONNEL

Le propriétaire-déposant certifie que tous les produits confiés et exposés à la vente sont issus de sa création personnelle et qu’ils ne portent pas atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers. Les articles déposés répondre aux normes et certifications légales française (entre autres la norme CE et les normes pour l’utilisation par un public d’enfants si le produit s’y prête).

Le propriétaire-déposant s’engage à suivre l’état de son dépôt et à fournir du dépositaire-vendeur un nouvel approvisionnement si il en a besoin. Le propriétaire-déposant s’engage à adresser au dépositaire-vendeur une facture en bonne et due forme mentionnant le détail des marchandises vendue au cours de la période écoulée. La facturation sera établie tous les fin de mois.

ARTICLE 7. OBLIGATION DU DEPOSITAIRE-VENDEUR

Le dépositaire-vendeur s’engage à allouer un espace adapté au sein de son local, ou à défaut de son site vitrine aux marchandises du propriétaire-déposant.

Pour tout paiement ou retrait de marchandise, la présentation de la fiche de dépôt du présent contrat est obligatoire.

Le dépositaire-vendeur s’engage à régler au propriétaire-déposant les sommes lui revenant au titre des ventes intervenues sur la période écoulée (fin de contrat pour les particulier et fin de mois maximum pour les professionnel). Le règlement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours sur présentation de la facture, en bon d’achat valable à la boutique ou par chèque.

La boutique ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des dégradations de toutes sortes qui pourraient être causées aux articles confiés en dépôt-vente, du fait de leur vétusté, de leur usure normale et de tous les phénomènes naturels inhérent à leur exposition (soleil, humidité ect…). En cas de manquement de sa part à cette obligation, il devra régler le prix des marchandises détruites, perdues ou volées au propriétaire-déposant, après déduction du montant de sa commission, comme si les marchandises avaient été vendues. Le dépositaire-vendeur ne sera pas tenue responsable en cas de force majeur.

Le dépositaire-vendeur à souscrit une assurance auprès de la compagnie MAAF, portant le numéro 107065376 N 001.

Fait à Annonay, le jour de la date de début de dépôt (voir la fiche de dépôt du présent contrat).