ENTRE LES SOUSSIGNES :

Madame Anaïs RAYER, née le 24/12/1989 à Angers, de nationalité française, gérante de la boutique des Loupiots, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de AUBENAS sous le numéro 919 456 970, dont le siège social est situé au 4 rue Sadi Carnot 07100 Annonay, ci-après le « Loueur », d’une part,

ET ci-après le « locataire », d’autre part, (voir l’identité du locataire).

Le loueur et le locataire étant ensemble désignés les « Parties » et individuellement une « Partie ».

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1. OBJET

Par le présent contrat, le loueur met à disposition du locataire, qui l’accepte, en contre partie du prix défini ci-après, la chose suivante (ci-après le « bien loué ») : (voir la description du bien loué).

Pendant toute la durée du contrat, le locataire disposera de la jouissance exclusive du bien loué. Le présent accord constitue un contrat de louage de chose régi par les articles 1708 et suivants du Code Civil.

ARTICLE 2. DÉLIVRANCE

La délivrance du bien loué s’effectue par remis en mains du locataire à la signature du présent contrat ou le jour de la prise d’effet de ce contrat de location dans le cas d’une réservation.

Le loueur est tenu de délivrer le bien loué en bon état de réparations de toute espèce. Les parties dressent un état contradictoire lors de la délivrance. A défaut, le locataire est réputé avoir reçu le bien loué en parfait état de fonctionnement et conforme à la description prévue.

La délivrance opère transfert de la garde juridique au locataire.

ARTICLE 3. RESERVATION

La réservation peut se faire à tout moment, elle sera effective lors du dépôt de garantie.

Une réservation peut être annulée à tout moment ; – rien ne sera dû et la caution récupérée si cette annulation intervient plus d’une semaine avant la prise d’effet du contrat de location. – en revanche, si l’annulation est effectuée lors de la semaine qui Sweet Bonanza précède la réservation, alors la somme intégrale de la réservation sera demandée.

ARTICLE 3. PRIX

En contrepartie de la jouissance du bien loué, le locataire paye un loyer déterminé comme indiqué sur la fiche prix : (voir le détail de la location du bien loué en fonction de la durée de la location).

Le paiement de ce prix s’effectue à la restitution du bien loué.

ARTICLE 4. DÉPÔT DE GARANTIE

Le locataire verse ce jour, entre les mains du loueur, qui le reconnaît, la somme de la caution (voir le détail de la location du bien loué) à titre de dépôt de garantie de la bonne exécution de ses obligations.

La somme sera restituée au locataire à la restitution du bien loué, entre les mains du loueur ou d’un tiers désigné par lui, déduction faite des éventuels impayés ou dégradations à la charge du locataire.

ARTICLE 5. DURÉE

La location entre en vigueur à la délivrance du bien loué et se termine à la date définie ensemble (voir le détail de la location du bien loué), date à laquelle le locataire est tenu de restituer le bien loué, sans congé ni préavis.

ARTICLE 6. CONDITIONS D’UTILISATION

Le locataire s’engage à user raisonnablement et paisiblement du bien loué, dans le respect de sa destination normale.

Il s’engage à respecter toutes les consignes du loueur concernant l’utilisation du bien loué. Un moment d’échange sur l’utilisation et les consignes de sécurité sera à prévoir le jour de la réservation ou de la prise d’effet du contrat de location.  

Il s’engage en outre à faire un usage du bien loué conforme aux conditions normales d’utilisation de ce type de bien.

ARTICLE 7. RESTITUTION

Au terme du contrat,  le locataire devra restituer le bien loué, sans délais, dans l’état où il l’a reçu, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure.

La restitution s’effectue par remise du bien loué entre les mains du loueur ou du tiers désigné par celui-ci, à l’adresse suivante : La boutique des Loupiots 4 rue Sadi Carnot 07100 Annonay

En cas de retard du loueur sur la date initialement prévus par ce contrat, il s’engage à prévenir le loueur au plus vite ; ainsi qu’à payer les jours de location supplémentaire qui doit au loueur.  Si ce même bien était de nouveau prévu à la location par un autre client, le loueur actuel devra s’acquitter des pénalités de retard à hauteur du tarif de la location manqué par l’autre client en supplément de ses propres jours de location.

ARTICLE 8. ASSURANCE

Le locataire s’engage à souscrire lui-même, auprès d’une compagnie notoirement solvable, une assurance garantissant les biens loué contre les dommages ou pertes. Il s’engage à maintenir cette assurance en vigueur pendant toute la durée du présent contrat et à communiquer au loueur, sur simple demande de sa part, l’attestation d’assurance, ainsi que les justificatifs du règlement des primes.

ARTICLE 9. CESSION – SOUS-LOCATION

Le locataire ne pourra en aucun cas sous louer, prêter ou transférer à un tiers la jouissance du bien loué,  sans accord préalable et écrit du loueur.

ARTICLE 10. GARANTIES

Le loueur garantit au locataire une jouissance paisible du bien loué, notamment contre le trouble de fait ou de droit qui émanerait d’un tiers.

Il garantit le locataire contre tous les vices ou défauts du bien loué qui en empêcheraient l’usage.

ARTICLE 11. RÉSILIATION

Le présent contrat sera résilié de plein droit en cas d’inexécution par l’une des parties de l’un quelconque de ses obligations contractuelles, y compris le défaut de paiement d’un seul terme de loyer, dans un délai de 30 jours après mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée infructueuse.

En outre, le présent contrat sera résilié en cas de perte ou de destruction du bien loué par cas fortuit, sans indemnité de part et d’autre. Dans le cas où la destruction du bien loué ne serait que partielle, le locataire pourra demander soit la résiliation du contrat, soit une diminution du forfait jours pour les jours restant, sans pouvoir demander de dommages-intérêts.

ARTICLE 12. FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être retenue responsable d’un retard ou d’une défaillance dans l’exécution de ses obligations dû à la survenance d’un évènement de force majeur, au sens habituellement retenu par la jurisprudence.

La partie empêchée devra en informer l’autre partie, sans délai et par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La lettre devra indiquer la nature de l’évènement ainsi que, dans la mesure du possible, une estimation de sa durée.

Le contrat sera suspendu jusqu’à la cessation du cas de force majeure. Toutefois, si le cas de force majeure perdure au-delà d’un délais de trente (30) jours, chaque partie pourra résilier le contrat de plein droit.

ARTICLE 13. NON RENONCIATION

Le fait pour une partie de s’abstenir d’exercer un droit qu’elle détient du présent contrat, ou de ne pas exiger l’exécution par l’autre partie de l’une quelconque que ses obligations contractuelles, ne pourra en aucune façon être interprété comme une renonciation pour l’avenir au bénéfice de ce droit ou de cette obligation.

ARTICLE 14. NOTIFICATIONS

Toute notification entre les parties devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse indiquée en tête des présentes. Tout changement d’adresse devra être notifié sans délai à l’autre partie.

ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français.

Date de révision de ce contrat 12/03/2024

 

 

Date du jour :

Identité du loueur :

Madame, Monsieur (Nom, Prénom) : Date de naissance : Lieu de naissance : Numéro de la pièce d’identité :

Date de la pièce :

Délivré par :

Type de pièce d’identité :

Description du bien loué :

Intitulé : Marque : Modèle : État : Détail :

Détail de la location du bien loué :

Caution (Prix neuf de l’article sans promo, ni réduction) : Nombre de jour de location : Jour de restitution : Tarif total de la location (sous réserve de respect du contrat) :

Règles particulières d’utilisation que le locataire devra respecter :

Respect des consignes de sécurité transmise le jour de la prise de location, respect des condition d’utilisation normal du produit, lavage en machine possible AVEC l’utilisation d’un filet de protection (non fournis).

 

En signant, j’atteste avoir lu et accepter les conditions du contrat de location ci-dessus, ainsi que le contrat de location dont la date de mise à jour est indiquée sur ce document.

 

Fait à Annonay, le ____________________, en deux exemplaires,

Signature du loueur :                                                                        Signature du locataire : précédé de la mention « Lu et approuvé »